Conditions Générales de Vente
Le site laboutiquedodile.fr est la propriété du Mont Sainte-Odile.
Le site laboutiquedodile.fr a pour objet la vente directe aux particuliers d’articles religieux, ouvrages et autres souvenirs. Ces produits ne peuvent en aucun cas être revendus sans l’accord exprès et écrit du Mont Sainte Odile.
Paiement sécurisé SSL
Le site laboutiquedodile.fr dispose d’un système de paiement sécurisé SSL mis en place par le groupe CIC. Il vous assure un maximum de sécurité et de confidentialité lors de la transaction (cryptage intégral des données).
En effet, vos informations bancaires sont cryptées et arrivent directement auprès du site bancaire sécurisé du CIC, banque Cial. La transaction se fait donc directement entre banques et le Mont Sainte Odile n’a pas accès à vos coodonnées bancaires.
En outre, la loi française du 16 Novembre 2001, Article L132-4 du Code Monétaire et Financier, protège efficacement le consommateur de tout prélèvement frauduleux à distance (remboursement bancaire dans les 30 jours).
Ce système de paiement est donc particulièrement sûr !
Images et photos :
Avertissement : Les images ou photographies figurant sur ce site ne sont pas contractuelles et ne représentent souvent qu’une partie de l’article.
1/ Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute vente de produits disponibles sur le site laboutiquedodile.fr.
Toute commande réalisée sur le site est soumise à l’acceptation préalable par le client sans exclusion ni réserve, des présentes conditions générales de vente. Celles-ci prévalent sur toute stipulation contraire émanant du client.
2/ Contacts
Le Mont Sainte-Odile peut être contacté : 
De préférence, sur le site, via la rubrique « Nous contacter » : info@laboutiquedodile.fr Par courrier :
Mont Sainte-Odile
laboutiquedodile.fr
67530 Ottrott
Par téléphone, au 03.88.95.80.53 , 7jours/7jours de 9h à 17h. Par fax, 03.88.95.82.96 N°TVA intracommunautaire : FR 21 186 708 707
3/ Informations nominatives et droit d’accès :
Les informations centralisées sur le site laboutiquedodile.fr sont conservées sous forme informatisées et utilisées à des fins statistiques ou destinées à renforcer les liens existant entre le Mont Sainte Odile et ses clients. Elles ne sont en aucun cas divulguées à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppressions aux données le concernant, qu’il peut exercer en écrivant à contact@laboutiquedodile.fr
4/ Commande
4-1/ Modalités de commande
La Mont Sainte-Odile offre la possibilité de commander : par Internet sur le site laboutiquedodile.fr ; par courrier à l’adresse suivante : Mont Sainte- Odile,boutique en ligne,67530 Ottrott. Pour être prise en compte, la commande doit alors être accompagnée de son règlement et du bon de commande. La commande ne sera prise en compte que si les deux éléments sont présents.
4-2/ Validation de la commande
Toute commande passée sur le site engage le client dès réception par le Mont Sainte-Odile de sa commande accompagnée de son règlement par carte bancaire sur le site ou de la réception du chèque. Cet engagement vaut notamment acceptation des produits disponibles et des prix tels que décrits sur le site.
4-3/ Réserve
Le Mont Sainte-Odile se réserve le droit de refuser tout ou partie d’une commande, notamment lorsque celle-ci présente un caractère anormal ou émane d’un client débiteur de factures impayées.
4-4/ Traitement de la commande
Le Mont Sainte-Odile traite les commandes dans les cinq jours ouvrables à compter du règlement par carte bancaire sur le site ou à compter de l’encaissement du chèque ou du virement. Ce délai a un caractère purement indicatif.
En période d’inventaire ou de fermeture annuelle, laboutiquedodile.fr peut être amenée à modifier à tout moment ses délais d’expéditions.
5/ Prix et frais de port
5-1/ Prix des produits
Les prix des produits sont indiqués sur le site en Euros et s’entendent TVA comprise, hors participation aux frais de port.
Le Mont Sainte-Odile se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis.
Cependant, les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur au jour de cette commande tels qu’ils apparaissent ledit jour sur le site internet www.laboutiquedodile.fr , quelle que soit la date de livraison.
5-2/ Frais de port
Les frais de port et d’emballage sont à la charge du client et varient selon les destinations et le montant des commandes. Les tarifs appliqués sont ceux indiqués par le prestataire choisi par le Mont Sainte-Odile,à savoir La Poste.
Envoie vers la France métropolitaine : tarifs colissimo avec suivi + frais d’emballage.
Envoie vers l’Union Européenne, la Suisse et la Norvège : jusqu’à 2Kg tarifs, documents et marchandises en courrier international + frais d’emballage. A partir de 2Kg colissimo international, livraison contre signature, suivi + frais d’emballage.
offre exeptionnelle valable du 21.08.2008 au 31.12.2008 :
tarif unique de 2.50 euros pour la France métropolitaine jusqu’à 2 kg.
tarif unique de 4 euros pour l’Europe jusqu’1 kg.
Pour toute livraison hors France métropolitaine, le client est considéré comme l’importateur. Il devra notamment s’assurer que l’importation des produits qu’il commande est autorisée dans son pays.
Pour toute livraison hors Union européenne, des droits de douanes ou autres taxes sont susceptibles d’être imposés, qui sont à la charge du client. Le client assume toute responsabilité quant aux déclarations et paiements aux autorités compétentes. Les prix de facturation sont alors mentionnés en hors taxes.
6/ Paiement
Tout paiement doit être réalisé en Euros. Toute commande est payable d’avance.
Tout virement hors zone euro donne lieu à des frais supplémentaires d’un montant de 4.10€ par opération.
6-1/ Modalités de paiement
Le Mont Sainte-Odile propose divers moyens de paiement : Carte de crédit (Carte Bleue française, Visa, Mastercard) par paiement sur le site laboutiquedodile.fr. Chèque (postal ou bancaire), uniquement payable en France, à l’ordre de « Le Mont Sainte-Odile ». Le paiement par chèque est à joindre au bon de commande, et l’ensemble envoyé au Mont Sainte-Odile. Toute commande ne comportant pas ces deux documents ne pourra être prise en compte.
6-2/ Réserve de propriété
Le Mont Sainte-Odile se réserve la propriété des produits jusqu’à complet règlement de la commande.
En cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, et imputable au client, la transaction est annulée et les frais en découlant sont à la charge du client.
7/ Preuve de la transaction et du paiement
Les données enregistrées par le système d’information et de paiement du site laboutiquedodile.fr ont force probante, sauf erreur manifeste dont le client a la charge de la preuve.
8/ Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée d’un produit, le client en est informé par courrier électronique. Le Mont Sainte-Odile met tout en œuvre pour proposer un délai d’expédition de ce produit. Le client peut alors choisir de demander le remplacement du produit par un produit équivalent, ou solliciter le remboursement de ce produit dans les conditions prévues au point 10.
9/ Livraisons
9-1/ Pays d’expédition
Le Mont Sainte-Odile expédie les commandes : en France métropolitaine ; vers les DOM-TOM vers les pays de l’Union européenne et la Suisse. Autres pays : nous consulter.
Les frais d’emballage et de port vers ces différentes destinations sont précisés à l’article 5.
9-2/ Modalités de livraison
La livraison est effectuée par La Poste ou par tout autre organisme mandaté par le Mont Sainte-Odile.
Le Mont Sainte-Odile propose une modalité de livraison vers la France métropolitaine : Envoi Colissimo.
A titre indicatif, les délais de livraison à compter de l’envoi de la commande sont de 2 à 3 jours pour la France métropolitaine en Colissimo.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le non-respect de ces délais ne saurait donner lieu à la résiliation de la commande ni au paiement d’une quelconque compensation ou indemnité.
Toutefois, en cas de non-livraison dans un délai de 30 jours à compter du jour de la commande du fait d’un cas de force majeure ou d’impossibilités d’exécution indépendantes de la volonté du Mont Sainte-Odile - telles notamment les grèves, incendies ou défaillances d’un fournisseur - le client peut demander que sa commande soit différée ou résiliée. En cas de résiliation, il obtiendra le remboursement de sa commande.
9-3/ Adresse de livraison
La remise de la livraison est effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande. La non-remise ne saurait engager la responsabilité du Mont Sainte-Odile en cas d’impossibilité de livraison due à une erreur ou un oubli émanant du client lors de la saisie des coordonnées de livraison.
10/ Droit de rétractation, retours et échanges
Les démarches relatives aux rétractations, retours et échanges s’effectuent auprès du Mont Sainte-Odile.
Dans chacun de ces cas, aucun retour de produits ne sera accepté sans accord préalable du Mont Sainte-Odile.
10-1/ Droit de rétractation :
Conformément à l’article L. 121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la livraison, pour retourner le produit pour échange ou remboursement. Dans ce cas, les frais de livraison et de retour sont à la charge du client.
Cependant, il n’est procédé à l’échange ou au remboursement que si les produits sont retournés dans leur emballage originel, complet, non endommagé ni souillé.
10-2/ Retours en cas de produits correspondant à la commande mais ayant subi des dommages
Les colis voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient au client de vérifier l’état des produits au moment de la livraison.
Les frais d’échange sont à la charge du client.
10-3/ Echanges : cas des produits manquants ou ne correspondant pas à la commande. En cas de produits manquants ou ne correspondant pas à la commande, le client doit contacter laboutiquedodile.fr dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception de la livraison.
Le Mont Sainte-Odile prend en charge les frais d’échange.
11/ Responsabilité
Les produits proposés sur le site laboutiquedodile.fr répondent aux règles fixées par la législation française. La responsabilité du Mont Sainte-Odile ne saurait être engagée du fait du non-respect de règles fixées dans d’autres pays. Il appartient au client situé dans ces pays de vérifier les conditions d’importation et d’utilisation des produits.
Le Mont Sainte-Odile donne accès, via des liens hypertextes, à des sites Internet tiers dont il estime le contenu susceptible d’intéresser ses clients. Il ne saurait cependant être tenu responsable dans le cas où des informations viendraient à y être placées qui ne seraient pas conformes à la réglementation en vigueur.
12/ Droit applicable
Tout différend est soumis au droit français et soumis aux tribunaux du ressort dont relève le siège du Mont Sainte-Odile.
13/ Propriété intellectuelle :
Tous les textes, images ou éléments figuratifs disponibles sur le site laboutiquedodile.fr sont couverts par le droit d’auteur. Leur reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation expresse et préalable des auteurs.